Auteur/autrice : Philippe Grenier

Voici une copie du courrier envoyé avec recommandé avec AR.

« Philippe grenier
Riolette
63490 St Jean en Val Le 18 avril 2017

à : Pascal Delaire
63490 St jean en val

objet : recevoir une alerte sur vos créneaux de pulvérisation de pesticides

Vous venez de pulvériser , ce jour le 18 avril 8 h 45, un pesticide dans votre champ mitoyen à mon habitation.

Nous sommes en période de vacances scolaires, les enfant (14 mois, 7 ans et 10 ans) ainsi qu’une personne âgée (personnes vulnérables) sont présentes dans mon habitation.

En tant que riverain(e) de l’une de vos parcelles cultivées, je me permets de vous envoyer ce courrier car je souhaite que vous procédiez à mon information personnelle ou à l’information d’une personne pré-désignée résidant dans la même zone, à charge pour cette dernière de transmettre l’information aux autres résidants de la zone, en amont de chacune de vos applications de pesticides (herbicides, fongicides, insecticides) sur les parcelles attenantes à mon habitation et/ou autres lieux de vie – type école (si possible 24h avant l’épandage). Vous pouvez le faire par tout moyen de communication à votre portée : téléphonie mobile (appel ou sms), téléphonie fixe, mail ou de vive voix. Cette information me permettra de prendre toutes les dispositions nécessaires à la protection de ma famille et de mon environnement.
En effet, comme vous le savez bien qu’évalués les produits épandus ne sont pas anodins. En outre, cette demande simple et légitime trouve sa justification par de nombreux faits règlementaires, législatifs et sanitaires exposés ci-après.
Concernant la législation sur les pulvérisations de pesticides et vos obligations légales
L’article L.253-1 du Code Rural, citant les pesticides concernés par l’objet de ce courrier.
L’arrêté interministériel du 12 septembre 2006 interdisant les pulvérisations de pesticides par vent supérieur ou égal à 19km/h, et faisant obligation à l’opérateur de tout mettre en œuvre pour éviter les dérives de produits au-delà de la zone agricole pulvérisée.
Le règlement européen du 21 octobre 2009 notamment son article 14 portant sur la définition des groupes vulnérables « les personnes nécessitant une attention particulière dans le contexte de l’évaluation des effets aigus et chroniques des produits phytopharmaceutiques sur la santé. Font partie de ces groupes les femmes enceintes et les femmes allaitantes les enfants à naître les nourrissons et les enfants, les personnes âgées et les travailleurs et habitants fortement exposés aux pesticides sur le long terme ». Ainsi que son article 31 sur les exigences relatives à la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytosanitaires qui peuvent concerner « l’obligation d’aviser, avant l’utilisation du produit, tout voisin qui est susceptible d’être exposé à la dérive de pulvérisation et a demandé à être informé ».
La Loi d’Avenir Agricole et de la Forêt : Article 53 « Art. L. 253-7-1.-A l’exclusion des produits à faible risque ou dont le classement ne présente que certaines phases de risque déterminées par l’autorité administrative :
« 1° L’utilisation des produits mentionnés à l’article L. 253-1 est interdite dans les cours de récréation et espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l’enceinte des établissements scolaires, dans les espaces habituellement fréquentés par les enfants dans l’enceinte des crèches, des haltes-garderies et des centres de loisirs ainsi que dans les aires de jeux destinées aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public ;
« 2° L’utilisation des produits mentionnés au même article L. 253-1 à proximité des lieux mentionnés au 1° du présent article ainsi qu’à proximité des centres hospitaliers et hôpitaux, des établissements de santé privés, des maisons de santé, des maisons de réadaptation fonctionnelle, des établissements qui accueillent ou hébergent des personnes âgées et des établissements qui accueillent des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave est subordonnée à la mise en place de mesures de protection adaptées telles que des haies, des équipements pour le traitement ou des dates et horaires de traitement permettant d’éviter la présence de personnes vulnérables lors du traitement. Lorsque de telles mesures ne peuvent pas être mises en place, l’autorité administrative détermine une distance minimale adaptée en deçà de laquelle il est interdit d’utiliser ces produits à proximité de ces lieux.

Concernant les études scientifiques et enquêtes d’exposition
L’enquête APACHE1 publiée en février 2013 par l’association Générations Futures, mettant en lumière l’exposition de riverains listracais, à hauteur de 3 résidus en moyenne de pesticides utilisés en viticulture suspectés d’être cancérigènes et/ou perturbateurs endocriniens
L’enquête EXPPERT 32 publiée en avril 2014 par l’association Générations Futures, mettant en lumière l’exposition d’enfants, (vivant majoritairement dans le vignoble bordelais et dans des zones de grandes cultures), à hauteur de 21 résidus de pesticides perturbateurs endocriniens en moyenne retrouvés chez chaque enfant.
L’étude3 réalisée par une équipe de scientifiques américains conduite par Mary H. Ward du National Cancer Institute démontrant que les pesticides agricoles utilisés dans un rayon de 1250 mètres autour d’habitations finissent par contaminer l’intérieur de ces maisons.
L’expertise collective de l’INSERM4 (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale) publiée en juin 2013 établissant un lien fort entre leucémies, tumeurs cérébrales, malformations congénitales, troubles du neurodéveloppement et exposition aux pesticides chez les enfants de riverains de zones d’épandages de pesticides.
L’étude5 réalisée par l’équipe du Pr Gilles-Éric Séralini de l’Université de Caen, montrant que les produits pesticides commercialisés sont des centaines de fois plus toxiques pour des cellules humaines que leur matière active seule.
L’alerte donnée par les médecins du Limousin rejoints par plus de 1500 de leurs collègues via l’Appel des Médecins du Limousin Pesticide6s.
Les actions menées par divers associations ou collectifs locaux7 visant à informer et protéger riverains et professionnels des risques liés à l’exposition aux pesticides.
C’est pourquoi fort de ces éléments et
Considérant la proximité entre vos parcelles et mon habitation,
Considérant la fréquence des traitements réguliers entre mars et octobre,
Considérant l’impossibilité manifeste de maîtriser la dérive des pesticides pulvérisés,
Considérant le classement toxicologique de certains pesticides employés en agriculture pouvant être classés cancérigènes mutagènes et / ou reprotoxiques avérés, présumés ou suspectés, par des agences officielles européenne ou étasunienne. Et que d’autres peuvent être des perturbateurs endocriniens.
Considérant le préjudice d’anxiété susceptible d’être provoqué par ces pratiques à proximité de mon habitation,
Considérant que les utilisateurs ont la possibilité de se protéger et de s’équiper d’un EPI, qu’ils utilisent des tracteurs à cabine équipés de filtres spéciaux et que les riverains ne disposent d’aucune protection.
Je formule ici cette demande légitime, d’application simple, ne mettant pas en péril votre activité économique, et dont la mise en œuvre est un préalable indispensable à la poursuite d’une cohabitation sereine entre les différents acteurs du milieu dans lequel nous vivons.
Ne doutant pas que vous saurez faire preuve de compréhension et en vous remerciant par avance de l’attention de vous voudrez bien porter à cette demande, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations cordiales.
SIGNATURE »

Télécharger le modèle de lettre pour se faire avertir avant les épandages

Exemple de lettre partagé par Générations Futures